Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021
Chapitre III : Classement
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Classement des accompagnants éducatifs et sociaux
Résumé. Les accompagnants éducatifs et sociaux sont classés selon leur ancienneté, avec des règles pour leur nomination.
Section 2 : Classement des agents des services hospitaliers qualifiés
Abrogé1 janvier 2023En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Chapitre III : Classement
Section 1 : Classement des accompagnants éducatifs et sociaux
Section 2 : Classement des agents des services hospitaliers qualifiés