Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988

Art. 2

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Modification de la liste des personnels éligibles aux majorations d'indemnités horaires pour travail de nuit intensif

Résumé. La liste des employés pouvant recevoir une majoration pour travail de nuit a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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