Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime pour les professionnels de santé spécialisés dans la prise en charge des patients Alzheimer
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-681 du 22 juin 2010
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance