Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021

Section 1 : Champ d'application

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des règles pour les travaux à ciel ouvert

Résumé. Cette section explique quelles règles s'appliquent aux travaux en plein air.

En vigueur depuis le 30 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions pour les travaux à ciel ouvert

Résumé. Ces règles sont pour les travaux en plein air.

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux travaux à ciel ouvert.

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Section 1 : Champ d'application
Article 15