Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021

Section 1 : Champ d'application

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des règles de sécurité pour les travaux souterrains

Résumé. Ce chapitre concerne les règles de sécurité pour tous les travaux effectués sous terre.

En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Champ d'application des dispositions pour les travaux souterrains

Résumé. Les règles de ce chapitre s'appliquent à tous les travaux souterrains.

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux travaux souterrains.

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Section 1 : Champ d'application
Article 23