En vigueur depuis le 31 décembre 2021 · Dernière version le 1 octobre 2022
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Détachement des militaires dans le corps des aides-soignants civils
Peuvent également être détachés dans le corps des aides-soignants civils du ministère de la défense, en application des dispositions des articles L. 513-14 (Détachement des militaires dans la fonction publique) et L. 513-15 (Sanctions disciplinaires des militaires en détachement) du code général de la fonction publique, les militaires qui justifient de l'un des diplômes ou titres requis pour l'accès à ce corps, dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions.