En vigueur depuis le 31 décembre 2021
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Maintenance en fonctions et titularisation des aides-soignants contractuels
Les aides-soignants contractuels recrutés en application de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et qui ont vocation à être titularisés dans le corps régi par le décret du 3 novembre 2009 mentionné ci-dessus sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans la classe normale du corps régi par le présent décret.