Décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021
Chapitre II : Dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des règles pour les cadres de santé paramédicaux
Résumé. Le décret change les règles pour les infirmiers et autres soignants civils du ministère de la défense, concernant leurs grades et leur progression.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Chapitre II : Dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
Section 1 : Dispositions permanentes
Section 2 : Dispositions transitoires