Décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021

Chapitre II : Dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

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Modifications des règles pour les cadres de santé paramédicaux

Résumé. Le décret change les règles pour les infirmiers et autres soignants civils du ministère de la défense, concernant leurs grades et leur progression.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre II : Dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
Section 1 : Dispositions permanentes
Section 2 : Dispositions transitoires