Décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021
Chapitre III : Dispositions relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de la catégorie A du ministère de la défense
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Modifications pour les personnels médicaux et paramédicaux
Résumé. Le décret change l'organisation et les règles de promotion des personnels médicaux et paramédicaux du ministère de la défense.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Chapitre III : Dispositions relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de la catégorie A du ministère de la défense
Section 1 : Dispositions permanentes
Section 2 : Dispositions transitoires