Décret n°2021-1871 du 29 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret et celles du décret du 11 mai 2016 susvisé (Réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C) s'appliquent au corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense.
Ce corps est classé dans la catégorie C prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 31 décembre 2021

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Application aux agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Résumé. Les règles de ce décret s'appliquent aux agents hospitaliers du ministère de la défense, classés dans la catégorie C.

Les dispositions du présent décret et celles du décret du 11 mai 2016 susvisé (Réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C) s'appliquent au corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense.
Ce corps est classé dans la catégorie C prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires).

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