Décret n°2021-1871 du 29 décembre 2021

Article 8

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Article 8

Peuvent être également détachés dans le corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils régi par le présent décret les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Détachement des militaires vers la fonction publique), dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2021

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Détachement de militaires dans les services hospitaliers

Résumé. Certains militaires peuvent travailler temporairement dans les hôpitaux civils.

Peuvent être également détachés dans le corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils régi par le présent décret les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Détachement des militaires vers la fonction publique), dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions.

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