Décret n°2021-1871 du 29 décembre 2021

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales

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Application progressive des nouvelles règles

Résumé. Ce chapitre explique comment les nouvelles règles s'appliquent progressivement aux stagiaires, représentants et autres agents hospitaliers.

En vigueur depuis le 31 décembre 2021

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Poursuite et classification des stagiaires civils dans les services hospitaliers

Résumé. Les stagiaires des hôpitaux continuent leur formation et sont classés selon les nouvelles règles.

Les agents des services hospitaliers qualifiés civils stagiaires relevant du décret du 3 novembre 2009 mentionné ci-dessus poursuivent leur stage dans le corps régi par le présent décret et sont classés dans ce corps conformément aux dispositions mentionnées à l'article 9 (Intégration des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense).

En vigueur depuis le 31 décembre 2021

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Représentation des agents des services hospitaliers qualifiés civils jusqu'au renouvellement général des commissions administratives paritaires

Résumé. Jusqu'à la prochaine élection, les représentants actuels des agents hospitaliers continueront de les représenter.

Jusqu'au prochain renouvellement général des commissions administratives paritaires :
1° Les représentants des agents des services hospitaliers qualifiés civils de classe normale relevant du décret du 3 novembre 2009 mentionné ci-dessus représentent les agents des services hospitaliers qualifiés civils de classe normale relevant du présent décret.
2° Les représentants des agents des services hospitaliers qualifiés civils de classe supérieure relevant du décret du 3 novembre 2009 mentionné ci-dessus représentent les agents des services hospitaliers qualifiés civils de classe supérieure relevant du présent décret.

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Suppression de dispositions relatives au statut des agents hospitaliers et infirmiers civils

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un ancien texte concernant le statut des agents hospitaliers et infirmiers civils du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESDécret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 1 → Version 2Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 2
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : RECRUTEMENT, Sct. SECTION 1 : AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES CIVILS, Art. 5, Art. 8, Sct. SECTION 2 : AIDES SOIGNANTS CIVILS, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. CHAPITRE VI : DISPOSITION MODIFIANT LE DECRET N° 2005 1597 DU 19 DECEMBRE 2005 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INFIRMIERS CIVILS DE SOINS GENERAUX DU MINISTERE DE LA DEFENSE, Sct. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES, Art. 32

En vigueur depuis le 31 décembre 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret est mis en place le 1er janvier 2022

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 31 décembre 2021

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres concernés doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
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Article 11
Article 12
Article 13
Article 14