Décret n°2021-1873 du 29 décembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des grades et échelons des infirmiers civils du ministère de la défense

Résumé. Le corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense est désormais composé de deux grades avec un nombre d'échelons précis.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005Art. 2 → Version 4
- Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance