Décret n°2021-1876 du 29 décembre 2021
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
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Modifications de l'organisation de la police nationale
Résumé. Ce décret modifie l'organisation de la police nationale et précise comment il sera mis en œuvre dans tout le pays.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Chapitre Ier : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre II : DISPOSITIONS FINALES