Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Article 76

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Article 76

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990

Art. ANNEXE

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles

Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles concernant les sapeurs-pompiers professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. ANNEXE → Version 10
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. ANNEXE

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