Décret n°2021-1881 du 29 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux est classé dans la catégorie B au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2021 · Dernière version le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux

Résumé. Les aides-soignants territoriaux sont maintenant dans la catégorie B de la fonction publique.

Le cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux est classé dans la catégorie B au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1200 du 31 août 2022art. 4 : Modification des échelons et promotions pour les aides-soignants territoriaux

En résumé. Le classement du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux est désormais fait référence à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique au lieu de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983.

En vigueur du vendredi 31 décembre 2021 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance