En vigueur depuis le 31 décembre 2021 · Dernière version le 17 février 2023
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Recrutement par concours sur titres avec épreuves
Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 (Recrutement des aides-soignants) les candidats admis à un concours sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes ou titres mentionnés aux articles L. 4391-1 (Diplômes requis pour être aide-soignant) et L. 4391-2 (Conditions d'exercice pour les aides-soignants issus de l'UE/EEE) du code de la santé publique.
Les concours sont organisés par les collectivités, les établissements publics mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires territoriaux) et les centres de gestion dans les conditions fixées par le schéma de coordination, de mutualisation et de spécialisation prévu à l'article L. 452-11 du code général de la fonction publique (Organisation des centres de gestion de la fonction publique territoriale) ou, à défaut, par le centre mentionné au 1° du même article.
La nature et les modalités des épreuves du concours sont fixées par décret.
L'autorité organisatrice fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Elle établit la liste des candidats admis à concourir et arrête la liste d'aptitude.