Décret n°2021-1881 du 29 décembre 2021

Chapitre V : Appréciation de la valeur professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Évaluation des compétences dans la fonction publique

Résumé. Les compétences des membres d'un cadre d'emplois sont évaluées selon les règles fixées par un autre décret.

En vigueur depuis le 31 décembre 2021

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Appréciation de la valeur professionnelle des membres du cadre d'emplois

Résumé. Les compétences des membres de ce cadre d'emplois sont jugées selon les règles d'un autre décret.

La valeur professionnelle des membres du présent cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret du 16 décembre 2014 susvisé (Évaluation des fonctionnaires territoriaux).

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021

Chapitre V : Appréciation de la valeur professionnelle
Article 24