Décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux est classé dans la catégorie B au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le 31 décembre 2021 · Dernière version le 1 septembre 2022

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Classement du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux

Résumé. Les auxiliaires de puériculture territoriaux sont dans la catégorie B.

Le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux est classé dans la catégorie B au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1200 du 31 août 2022art. 5 : Modification des règles de carrière des auxiliaires de puériculture territoriaux

En résumé. Le classement du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux est désormais fait référence au code général de la fonction publique plutôt qu'à la loi de 1983.

En vigueur du vendredi 31 décembre 2021 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance