Décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021

Chapitre IV : Dispositions relatives aux cadres territoriaux infirmiers et techniciens paramÉdicaux

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Modifications pour les cadres territoriaux infirmiers et paramédicaux

Résumé. Les infirmiers et techniciens paramédicaux cadres de santé deviennent des emplois de catégorie A, avec une formation obligatoire et des durées d'échelon modifiées.
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Création d'un cadre d'emplois de catégorie A pour les infirmiers et techniciens paramédicaux

Résumé. Les infirmiers et techniciens paramédicaux cadres de santé deviennent des emplois de catégorie A.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 1 → Version 3
- Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003
Art. 1
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Suppression d'un article sur les cadres territoriaux infirmiers

Résumé. L'article 11 du décret de 2003 sur les cadres territoriaux infirmiers et techniciens paramédicaux est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 11 → Version 3
- Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003
Art. 11
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Formation obligatoire pour les cadres territoriaux infirmiers et techniciens paramédicaux

Résumé. Les cadres territoriaux infirmiers et techniciens paramédicaux doivent suivre une formation de professionnalisation de cinq jours dans les deux ans après leur détachement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 11-1 → Version 2
- Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003
Art. 11-1
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Modification des durées d'échelon pour les cadres de santé

Résumé. La durée de chaque échelon pour les cadres de santé est modifiée, avec des durées spécifiques allant de 1 an à 4 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 12 → Version 3
- Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003
Art. 12

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre IV : Dispositions relatives aux cadres territoriaux infirmiers et techniciens paramÉdicaux
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Article 20
Article 21
Article 22