Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Contrat pluriannuel du Mobilier national
La politique scientifique et culturelle et la stratégie de l'établissement public Mobilier national, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.
Ce contrat fixe des objectifs de performance à l'établissement au regard des missions assignées et des moyens dont il dispose.