Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification possible des règles du décret de 2007
Résumé. Les règles du décret de 2007 peuvent être changées par un nouveau décret, sauf pour une partie spécifique du code de la santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-49 du 11 janvier 2007Art. 9 → Version 2
- Décret n°2007-49 du 11 janvier 2007Art. 9