Décret n°2021-239 du 3 mars 2021

Chapitre IX : Accès aux écoles de formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

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Concours spéciaux pour ingénieurs

Résumé. Ce chapitre explique comment se passent les concours spéciaux pour devenir ingénieur des ponts et des eaux.

En vigueur depuis le 1 décembre 2025

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Concours spéciaux pour les futurs ingénieurs

Résumé. Ce décret explique comment se déroulent les concours spéciaux pour devenir ingénieur-élève des ponts, des eaux et des forêts.

Pour le recrutement en qualité d'ingénieur-élève des ponts, des eaux et des forêts selon les modalités prévues aux b et c du 2° du II de l'article 59 du décret du 12 août 2025 (Recrutement des ingénieurs-élèves des ponts, eaux et forêts) mentionné ci-dessus, les concours mentionnés à l'article 1er de l'ordonnance du 3 mars 2021 susvisée (Création d'un concours spécial pour l'accès aux écoles de fonctionnaires) prennent la forme de concours spéciaux de recrutement. Un concours spécial commun peut être ouvert dans les conditions prévues à l'article 5 (Règles des concours externes spéciaux pour la fonction publique) du présent décret.

Sous réserve des dispositions spéciales prévues par le présent décret, les dispositions des chapitres Ier et IV du décret du 12 août 2025 mentionné ci-dessus sont applicables aux concours spéciaux de recrutement, aux candidats à ces concours et à leurs lauréats.

En vigueur depuis le 1 décembre 2025

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Programmes et épreuves identiques pour les concours spéciaux d'ingénieurs

Résumé. Les épreuves et programmes des concours spéciaux pour devenir ingénieur-élève des ponts, des eaux et des forêts sont les mêmes que ceux d'autres concours similaires.

Le programme et les épreuves de chaque concours spécial de recrutement sont identiques à ceux du ou, en cas de concours spécial commun, des concours mentionnés au i du 2° de l'article 4 (Conditions d'accès aux concours externes spéciaux) du présent décret auxquels il correspond, tels qu'ils sont prévus par l'arrêté mentionné à l'article 65 du décret du 12 août 2025 (Organisation des concours pour les ingénieurs) mentionné ci-dessus.

En vigueur depuis le 1 décembre 2025

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Fixation du nombre de places dans les concours spéciaux d'ingénieurs

Résumé. Le nombre de places dans les concours spéciaux pour devenir ingénieur des ponts et des eaux est fixé entre 10% et 15% des places des concours principaux.

Le nombre de places offertes à chaque concours spécial de recrutement est fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du développement durable et du ministre chargé de la fonction publique. Ce nombre :

1° Ne peut être inférieur à 10 % ni supérieur à 15 % du nombre de places offertes au titre du ou, en cas de concours spécial commun, des concours mentionnés au i du 2° de l'article 4 (Conditions d'accès aux concours externes spéciaux) auxquels il correspond. Lorsque le nombre de places ainsi calculé n'est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé au titre de l'année suivante ;

2° N'est pas pris en compte pour déterminer le nombre de postes offerts aux concours mentionnés à l'article 60 du décret du 12 août 2025 (Recrutement des ingénieurs PEEF : quotas et modalités) mentionné ci-dessus.

Il ne peut y avoir de report de places non pourvues aux concours mentionnés au i du 2° de l'article 4 (Conditions d'accès aux concours externes spéciaux) sur les concours spéciaux de recrutement et les places non pourvues aux concours spéciaux de recrutement ne peuvent être reportées sur ces concours.

Les listes des candidats admissibles et admis à chaque concours spécial de recrutement font l'objet d'une publication commune avec celles du ou, en cas de concours spécial commun, des concours mentionnés au i du 2° de l'article 4 (Conditions d'accès aux concours externes spéciaux) auxquels il correspond. Les candidats sont classés par ordre alphabétique.

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025

Chapitre IX : Accès aux écoles de formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
Article 23-7
Article 23-8
Article 23-9