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Décret n°2021-251 du 5 mars 2021

Article 1

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Article 1

Sont convoqués le dimanche 13 juin 2021 :

  • les collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux ;
  • les collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 23 avril 2021

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Convocations électorales pour les élections locales de juin 2021

Résumé. Un décret convoque les électeurs pour voter le 13 juin 2021 pour des élections locales.

Sont convoqués le dimanche 13 juin 2021 :

  • les collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux ;
  • les collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mars 2021 au jeudi 22 avril 2021

Source : Légifrance