Décret n°2021-411 du 8 avril 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007

Art. 10

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Reclassement des cadres supérieurs de La Poste

Résumé. Les cadres de second niveau de La Poste sont reclassés dans un nouveau grade avec des règles spécifiques d'ancienneté conservée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007Art. 10 → Version 2
- Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007
Art. 10

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