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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reclassement des cadres supérieurs de La Poste
Résumé. Les cadres de second niveau de La Poste sont reclassés dans un nouveau grade avec des règles spécifiques d'ancienneté conservée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007Art. 10 → Version 2
- Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007Art. 10