Décret n°2021-457 du 15 avril 2021

Article 1

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Article 1

Le vote électronique par internet prévu à l'article R. 822-12 du code de l'éducation (Élections des représentants étudiants) est organisé dans le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales, notamment la sincérité de ces opérations, l'accès au vote de tous les électeurs, le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, l'intégrité des suffrages exprimés, la surveillance effective du scrutin et le contrôle a posteriori par le juge de l'élection.
L'organisation du vote électronique garantit que l'identité de l'électeur ne peut à aucun moment être mise en relation avec l'expression de son vote.

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En vigueur depuis le 18 avril 2021

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Principe du vote électronique pour les élections étudiantes

Résumé. Le vote électronique pour les élections étudiantes doit être sûr et juste.

Le vote électronique par internet prévu à l'article R. 822-12 du code de l'éducation (Élections des représentants étudiants) est organisé dans le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales, notamment la sincérité de ces opérations, l'accès au vote de tous les électeurs, le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, l'intégrité des suffrages exprimés, la surveillance effective du scrutin et le contrôle a posteriori par le juge de l'élection.
L'organisation du vote électronique garantit que l'identité de l'électeur ne peut à aucun moment être mise en relation avec l'expression de son vote.

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En vigueur depuis le dimanche 18 avril 2021

Source : Légifrance