Décret n°2021-457 du 15 avril 2021

Article 12

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Article 12

Chaque électeur reçoit au moins quinze jours avant le premier jour du scrutin une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales et l'un des deux moyens d'authentification lui permettant de participer au scrutin. Ce moyen d'authentification lui est transmis selon des modalités garantissant sa confidentialité. Le second moyen d'identification fait l'objet d'une transmission par un canal distinct, garant de sa confidentialité.
Ces deux éléments d'identification sont complétés par un protocole d'authentification reposant sur une question dont la réponse n'est en possession que du votant et du système de vote électronique par internet.
En cas de perte des moyens d'identification, il est procédé, à la demande de l'électeur, à l'attribution de nouveaux moyens d'identification dans des conditions garantissant la confidentialité du vote et le secret du scrutin, soit par transmission électronique, soit par les moyens choisis par l'organisateur du scrutin.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 15 (Conditions d'organisation du vote électronique pour les élections des représentants des étudiants) et 16 (Modalités de vote électronique pour les élections étudiantes) du règlement du 27 avril 2016 susvisé s'exercent auprès du centre régional des œuvres universitaires et scolaires selon les modalités prévues par ces articles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 avril 2021

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Modalités de l'authentification des électeurs pour le vote électronique

Résumé. Les électeurs reçoivent des instructions et des codes sécurisés pour voter en ligne, et peuvent en demander de nouveaux en cas de perte.

Chaque électeur reçoit au moins quinze jours avant le premier jour du scrutin une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales et l'un des deux moyens d'authentification lui permettant de participer au scrutin. Ce moyen d'authentification lui est transmis selon des modalités garantissant sa confidentialité. Le second moyen d'identification fait l'objet d'une transmission par un canal distinct, garant de sa confidentialité.
Ces deux éléments d'identification sont complétés par un protocole d'authentification reposant sur une question dont la réponse n'est en possession que du votant et du système de vote électronique par internet.
En cas de perte des moyens d'identification, il est procédé, à la demande de l'électeur, à l'attribution de nouveaux moyens d'identification dans des conditions garantissant la confidentialité du vote et le secret du scrutin, soit par transmission électronique, soit par les moyens choisis par l'organisateur du scrutin.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 15 (Conditions d'organisation du vote électronique pour les élections des représentants des étudiants) et 16 (Modalités de vote électronique pour les élections étudiantes) du règlement du 27 avril 2016 susvisé s'exercent auprès du centre régional des œuvres universitaires et scolaires selon les modalités prévues par ces articles.

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En vigueur depuis le dimanche 18 avril 2021

Source : Légifrance