Décret n°2021-457 du 15 avril 2021

Article 17

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Article 17

Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires met en place les moyens nécessaires, notamment un centre d'appel, afin d'aider les électeurs dans l'accomplissement des opérations électorales pendant toute la période de vote et selon des modalités et des horaires fixés par l'arrêté mentionné au I de l'article 3 (Organisation du vote électronique pour les élections des représentants des étudiants).

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En vigueur depuis le 18 avril 2021

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Mise en place d'un centre d'appel pour assister les électeurs

Résumé. Il faut un centre d'appel pour aider les étudiants à voter en ligne.

Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires met en place les moyens nécessaires, notamment un centre d'appel, afin d'aider les électeurs dans l'accomplissement des opérations électorales pendant toute la période de vote et selon des modalités et des horaires fixés par l'arrêté mentionné au I de l'article 3 (Organisation du vote électronique pour les élections des représentants des étudiants).

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En vigueur depuis le dimanche 18 avril 2021

Source : Légifrance