En vigueur depuis le 18 avril 2021
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Mise en place d'un centre d'appel pour assister les électeurs
Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires met en place les moyens nécessaires, notamment un centre d'appel, afin d'aider les électeurs dans l'accomplissement des opérations électorales pendant toute la période de vote et selon des modalités et des horaires fixés par l'arrêté mentionné au I de l'article 3 (Organisation du vote électronique pour les élections des représentants des étudiants).