En vigueur depuis le 18 avril 2021
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Procédure de vote électronique après l'heure de clôture
L'électeur connecté sur le système de vote avant l'heure de clôture peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de quinze minutes après la clôture du scrutin fixée par l'arrêté mentionné au I de l'article 3 (Organisation du vote électronique pour les élections des représentants des étudiants).