Décret n°2021-457 du 15 avril 2021

Article 6

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Article 6

Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires met en place une cellule d'assistance technique chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique. Cette cellule comprend des membres du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ainsi que, lorsqu'il est recouru à un prestataire, des préposés de celui-ci.

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En vigueur depuis le 18 avril 2021

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Mise en place d'une cellule d'assistance technique pour le vote électronique

Résumé. Une équipe est créée pour s'assurer que le vote en ligne pour les étudiants fonctionne bien.

Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires met en place une cellule d'assistance technique chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique. Cette cellule comprend des membres du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ainsi que, lorsqu'il est recouru à un prestataire, des préposés de celui-ci.

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En vigueur depuis le dimanche 18 avril 2021

Source : Légifrance