Décret n°2021-458 du 15 avril 2021

Article 9

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Article 9

Les membres du bureau de vote bénéficient d'une formation au moins un mois avant l'ouverture du scrutin sur le système de vote électronique qui sera utilisé et ont accès à tous documents utiles sur le système de vote électronique.

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En vigueur depuis le 18 avril 2021

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Formation et accès des membres du bureau de vote

Résumé. Les membres du bureau de vote sont formés et ont accès à tous les documents sur le système de vote avant le vote.

Les membres du bureau de vote bénéficient d'une formation au moins un mois avant l'ouverture du scrutin sur le système de vote électronique qui sera utilisé et ont accès à tous documents utiles sur le système de vote électronique.

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En vigueur depuis le dimanche 18 avril 2021

Source : Légifrance