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Décret n°2021-618 du 19 mai 2021
Titre Ier : CRÉATION DU GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
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Création du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine
Résumé. Un nouveau grand port est créé sur la Seine, avec des règles pour son organisation et la gestion de ses biens.
En vigueur depuis le mardi 1 juin 2021
Titre Ier : CRÉATION DU GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Chapitre 1er : Création
Chapitre 2 : Transfert des biens et des obligations des établissements fusionnés et du groupement d'intérêt économique HAROPA
Chapitre 3 : Du premier budget et de l'arrêt des derniers comptes financiers