Décret n°2021-726 du 8 juin 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011

Art. 1

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Changement du nom d'une instance consultative

Résumé. Le Conseil national des déchets devient le Conseil national de l'économie circulaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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