Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement du nom d'une instance consultative
Résumé. Le Conseil national des déchets devient le Conseil national de l'économie circulaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011Art. 1 : Liste des instances consultatives sur l'environnement
→ Version 7 : Renommage d'une instance consultative
→ Version 7 : Renommage d'une instance consultative
- Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011Art. 1