Décret n°2022-1019 du 20 juillet 2022

Article 8

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Article 8

Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'administration territoriale de l'Etat, le ministre de l'intérieur et des outre-mer dispose de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

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Créé le 22 juillet 2022 · Abrogé le 28 juillet 2023

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Rôle du ministre dans l'administration territoriale

Résumé. Le ministre de l'intérieur et des outre-mer supervise la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour gérer les territoires.

Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'administration territoriale de l'Etat, le ministre de l'intérieur et des outre-mer dispose de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juillet 2022 au jeudi 27 juillet 2023

Source : Légifrance