Créé le 22 juillet 2022 · Abrogé le 28 juillet 2023
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Collaboration inter-administrative pour la gestion de l'outre-mer
Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'outre-mer, le ministre de l'intérieur et des outre-mer dispose, en tant que de besoin des services des autres administrations centrales qui concourent à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques relevant de ces attributions.