Décret n°2022-112 du 2 février 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-3 du 4 janvier 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Précision des aides économiques et ajustement des périodes éligibles

Résumé. Le décret précise les montants des aides en francs CFP pour Wallis-et-Futuna, ajuste les périodes de calcul du chiffre d'affaires pour les entreprises récentes, et modifie les périodes éligibles pour l'aide financière.

A modifié les dispositions suivantes :

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