Décret n°2022-1125 du 5 août 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 3 : Accompagnement des majeurs âgés de moins de vingt-et-un ans et des mineurs émancipés , Art. R222-6, Art. R222-7, Art. R222-8, Art. R222-9

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Création d'un accompagnement pour l'autonomie des jeunes

Résumé. Les départements créent des mesures pour aider les jeunes de moins de 21 ans et les mineurs émancipés à devenir autonomes.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 3 : Accompagnement des majeurs âgés de moins de vingt-et-un ans et des mineurs émancipésCode de l'action sociale et des famillesArt. R222-6 : Aide à l'autonomie pour les jeunes majeurs et mineurs émancipésCode de l'action sociale et des famillesArt. R222-7 : Décision des mesures d'accompagnement vers l'autonomie
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 3 : Accompagnement des majeurs âgés de moins de vingt-et-un ans et des mineurs émancipés , Art. R222-6, Art. R222-7, Art. R222-8, Art. R222-9

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