Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution des indemnités linguistiques
Résumé. Les indemnités pour la pratique d'une langue étrangère nécessitent désormais une certification de niveau B2 et une reconnaissance par le chef de service.
A modifié les dispositions suivantes :