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Décret n°2022-1156 du 12 août 2022

modifiant le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un délégué ministériel au numérique en santé

Résumé. Un nouveau délégué ministériel est créé pour gérer la stratégie numérique dans le domaine de la santé.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ;

Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 2 (Création d'une délégation au numérique en santé),

Décrète :

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Création d'un délégué ministériel au numérique en santé

Résumé. Un délégué ministériel au numérique en santé est créé pour définir et mettre en œuvre la stratégie du numérique dans ce domaine.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 août 2022

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Publication et mise en œuvre du décret

Résumé. Les ministres doivent publier et appliquer ce décret.

Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Jean-Christophe Combe

En vigueur depuis le lundi 15 août 2022

Décret n°2022-1156 du 12 août 2022
Article 1
Article 2