Décret n°2022-1156 du 12 août 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1412 du 20 décembre 2019

Art. 2

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Création d'un délégué ministériel au numérique en santé

Résumé. Un délégué ministériel au numérique en santé est créé pour définir et mettre en œuvre la stratégie du numérique dans ce domaine.

A modifié les dispositions suivantes :

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