Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'exercice des métiers de l'artisanat
Résumé. Les coiffeurs et autres artisans doivent désormais justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle pour exercer leur métier.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 98-246 du 2 avril 1998Art. 1 → Version 6
- Décret n° 98-246 du 2 avril 1998Art. 1