Décret n°2022-1169 du 22 août 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-246 du 2 avril 1998

Art. 1

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Modification des conditions d'exercice des métiers de l'artisanat

Résumé. Les coiffeurs et autres artisans doivent désormais justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle pour exercer leur métier.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 98-246 du 2 avril 1998Art. 1 → Version 6
- Décret n° 98-246 du 2 avril 1998
Art. 1

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