Décret n°2022-1208 du 31 août 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R451-20, Art. R451-21, Art. R451-22, Art. R451-23, Art. R451-24

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R451-25, Art. R451-26, Art. R451-27, Art. R451-28

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Modification des règles pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement dans le travail social

Résumé. Le décret modifie les règles pour obtenir le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement dans le travail social, en simplifiant les conditions d'accès et en redéfinissant les rôles des jurys.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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