Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2022-1219 du 8 septembre 2022

pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de Sanofi à la liste des sociétés sous surveillance du ministère des sports

Résumé. Le décret ajoute Sanofi à la liste des sociétés dont les actes ne sont pas connus par la ministre des sports, et exige que cette dernière veille à son application.

La Première ministre,

Sur la proposition de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 (Conflit d'intérêts chez un ministre) ;

Vu le décret n° 2022-846 du 1er juin 2022 (Préparation des Jeux Olympiques de Paris 2024) relatif aux attributions du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ;

Vu le décret n° 2022-1123 du 4 août 2022 (Délégation de pouvoirs dans le domaine sportif) pris en application de l'article 2-1 (Conflit d'intérêts chez un ministre) du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du groupe Sanofi à la liste des sociétés sous contrôle de la Première ministre

Résumé. L'article ajoute le groupe Sanofi à la liste des sociétés dont les actes ne sont pas connus par la ministre des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre des sports

Résumé. La ministre des sports doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Amélie Oudéa-Castéra

En vigueur depuis le samedi 10 septembre 2022

Décret n°2022-1219 du 8 septembre 2022
Article 1
Article 2