Décret n°2022-1219 du 8 septembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-1123 du 4 août 2022

Art. 1

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Ajout du groupe Sanofi à la liste des sociétés sous contrôle de la Première ministre

Résumé. L'article ajoute le groupe Sanofi à la liste des sociétés dont les actes ne sont pas connus par la ministre des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

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