Décret n°2022-1222 du 9 septembre 2022

Article 20

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Article 20

Au premier alinéa de l'article 26.1 de la Concession, les mots : « un milliard huit cent vingt-trois millions (1 823 000 000) » sont remplacés par les mots : « un milliard huit cent quatre-vingt-quatorze millions quatre cent soixante-huit mille trois cent quatre-vingt-deux (1 894 468 382) ».

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Modification du montant de la concession

Résumé. On a augmenté le montant d'argent mentionné dans un article de la concession.

Au premier alinéa de l'article 26.1 de la Concession, les mots : « un milliard huit cent vingt-trois millions (1 823 000 000) » sont remplacés par les mots : « un milliard huit cent quatre-vingt-quatorze millions quatre cent soixante-huit mille trois cent quatre-vingt-deux (1 894 468 382) ».

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