Décret n°2022-1255 du 26 septembre 2022

Article 1

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Article 1

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à la société par actions simplifiée Taddeo.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé (Conflit d'intérêts chez un ministre), les attributions correspondantes sont exercées par la Première ministre.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2022

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Attributions du Ministre du Travail et de la Première Ministre

Résumé. La Première ministre s'occupe des tâches liées à la société Taddeo, pas le ministre du travail.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à la société par actions simplifiée Taddeo.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé (Conflit d'intérêts chez un ministre), les attributions correspondantes sont exercées par la Première ministre.

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