Décret n°2022-1262 du 28 septembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D551-56, Art. D551-57, Art. D551-58

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 10 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive

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Modification des articles D551-56 et D551-57 et création d'une nouvelle section pour les organisations de producteurs d'olives de table et d'huile d'olive

Résumé. Cet article modifie des règles et ajoute une nouvelle section pour les producteurs d'olives et d'huile d'olive.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 10 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 10 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive

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