Décret n°2022-1290 du 3 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-983 du 5 août 2020

Art. 3, Art. 4

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Prolongation de la publicité télévisée en faveur du cinéma

Résumé. Le décret prolonge de vingt-deux mois la possibilité pour les éditeurs de services autres que ceux mentionnés à l'article 15-1 du décret du 27 mars 1992 de diffuser des messages publicitaires concernant le secteur du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes :

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