Décret n°2022-1316 du 13 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité intérieure

Sct. Chapitre VI : Contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (articles D. 116-1 à D. 116-5) , Art. D116-1, Art. D116-2, Art. D116-3, Art. D116-4, Art. D116-5

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Création d'un chapitre sur les contrats territoriaux de réponse aux risques

Résumé. Un décret crée un nouveau chapitre sur les contrats territoriaux pour mieux préparer et gérer les risques ensemble.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureSct. Chapitre VI : Contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (articles D. 116-1 à D. 116-5)Code de la sécurité intérieureArt. D116-1 : Contrat territorial de réponse aux risques et menacesCode de la sécurité intérieureArt. D116-2 : Contrats pour une meilleure gestion des risques
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Chapitre VI : Contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (articles D. 116-1 à D. 116-5) , Art. D116-1, Art. D116-2, Art. D116-3, Art. D116-4, Art. D116-5

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