Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des conditions d'attribution de la prime de transition énergétique
Résumé. La prime de transition énergétique peut désormais être attribuée pour des logements loués sous certaines conditions, comme une durée minimale de location de 5 ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 1 : Prime de transition énergétique pour les propriétaires
→ Version 5 : Extension de la prime de transition énergétique aux locationsDécret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 2 : Conditions d'éligibilité à la prime de transition énergétique
→ Version 7 : Extension des conditions d'éligibilité et allongement des délais
→ Version 5 : Extension de la prime de transition énergétique aux locationsDécret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 2 : Conditions d'éligibilité à la prime de transition énergétique
→ Version 7 : Extension des conditions d'éligibilité et allongement des délais
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 1, Art. 2